L'audit énergétique obligatoire pour la vente d'immeuble énergivore

Publié le mercredi 22 mars 2023

L'audit énergétique est un document identifiant la provenance des déperditions énergétiques et indiquant les différents travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation. Il recense également l’estimation du montant des travaux, les économies d’énergies estimées, ou encore la liste des aides publiques existantes.

Quelle est la différence entre le DPE et l’audit énergétique ?

L’audit énergétique repose sur une analyse plus complète que le diagnostic de performance énergétique.

Le DPE vise à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux détaillés permettant d’améliorer sa performance.

Les scénarios de travaux proposés tiennent compte des spécificités du bâti.

L’obligation d’établir un audit énergétique

La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété énergivores, c’est-à-dire étiquetés F et G par le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE).

L’objectif : inciter les ménages acquéreurs du logement à réaliser des travaux d’économie d’énergie puisque l’acquisition d’un nouveau logement est la période la plus propice à la réalisation des travaux.

L’auditeur doit proposer au moins deux scénarios différents de travaux :

- Un parcours de travaux cohérent par étapes pour atteindre une rénovation performante (étiquette C du DPE pour les logements F et G, étiquette B du DPE pour les logements D et E) avec une première étape qui permet à la fois un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E.

Cette approche permet une répartition des coûts sur plusieurs années.

- Un parcours de travaux en une seule étape pour atteindre une rénovation performante.

Cette approche permet un gain de performance souvent plus élevé qu’avec une rénovation en plusieurs étapes.

La réforme entrera en vigueur le 1^er avril 2023.

Les monopropriétés classées E y seront tenues dès 2025, et D dès 2034.